Nos compétences

Nous couvrons tous les domaines du droit de la construction : responsabilité, assurances, urbanisme, marchés publics, gestion contractuelle, propriété, servitudes….

Conscients qu’il n’y a pas de solution universelle à des problèmes particuliers, nous évaluons les risques d’un dossier et élaborons une stratégie adaptée, en collaboration avec nos clients.

Notre clientèle est composée d’assureurs, de promoteurs, d’entreprises de construction allant de la PME familiale à la major du BTP, d’architectes, architectes d’intérieur, maîtres d’œuvre et bureaux d’études techniques, de géomètres-experts…

Responsabilité & Assurances

Assurances et garanties en droit de la construction

Les enjeux financiers d’un projet immobilier pouvant s’avérer très lourds, notre cabinet vous accompagne pour apprécier le périmètre de votre intervention et vous conseiller en matière de garanties, responsabilité et assurances.

Responsabilité des professionnels de l’immobilier

Vous êtes le représentant d’une entreprise du bâtiment, un architecte ou un professionnel de l’immobilier et votre responsabilité est mise en cause ? Nos avocats vous assistent dans ce type de litige pour défendre vos droits et intérêts.

Promotion immobilière

Notre cabinet se positionne comme partenaire de vos projets de promotion immobilière.

  • Dès le lancement du projet nous vous conseillons sur le montage de l’opération : maitrise foncière, urbanisme, partenariats, co-promotion.

  • Avant et pendant la construction, nous vous accompagnons en matière de référé́ préventif, passation des marchés, contentieux de l’exécution, règlement des décomptes.

  • Pour la phase de commercialisation, nos avocats vous conseillent sur la rédaction des avant-contrats et contrats définitifs ainsi que sur les dispositifs de défiscalisation.
  • Nous restons présents pour les aspects relatifs au ‘service après-vente‘ de vos projets et les éventuels recours engageant une responsabilité́ des constructeurs.

Urbanisme & Aménagement

Bénéficiez d’un conseil expert en droit de l’urbanisme.

  • Avant le dépôt de la demande et pendant son instruction, pour un audit complet, un conseil sur un point précis ou un accompagnement auprès des services instructeurs.
  • Après la décision, en cas de recours contre le permis, ou pour engager un recours contre le permis ou le refus de permis.

Ventes immobilières

Acheter ou vendre un bien immobilier est une opération plus délicate qu’il n’y paraît. Elle peut en effet conduire à la mise en cause de la responsabilité de l’acquéreur, du vendeur ou de leur intermédiaire. D’où l’intérêt de recourir à notre cabinet qui saura vous conseiller pour vous prémunir de certains risques (informations préalables, défaillance de l’une des parties, vice caché…) ou défendre vos intérêts en cas de litige.

Marchés publics & privés

Notre cabinet d’avocats intervient régulièrement tant en conseil qu’en contentieux ou pour sécuriser les procédures de passation des marchés publics comme privés.

  • Passation des marchés publics. Nous vous conseillons sur le domaine d’application et la régularité des mesures de publicité et de mise en concurrence prévues par le code de la commande publique, et défendons vos intérêts en cas de recours ou pour l’introduction d’un recours.

  • Gestion des marchés publics et privés en cours d’exécution : travaux supplémentaires, avenants, marchés complémentaires, règlement des litiges en cours de chantier, retards, surcoûts, paiement, mémoires en réclamation, pénalités, mesures coercitives, accords transactionnels.

  • Sous-traitance : garanties de paiement, actions directes.

Vous avez un projet qui nécessite un accompagnement en droit de la construction ?
Vous recherchez un avocat pour défendre vos intérêts en immobilier, urbanisme, marchés publics et privés, responsabilité ou assurances ?