On en parle…

 

Nos avocats prennent la plume et vous éclairent sur certains aspects du droit de la construction, les actualités juridiques en matière d’immobilier et d’urbanisme.

Les surprises de la norme AFNOR NF P 03-001

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En tant que professionnel de la construction, vous connaissez très certainement la norme AFNOR NF P 03-001. Si l’on sait ce que c’est, on ne sait pourtant pas toujours bien ce qu’il y a dedans. Petit tour d’horizon des surprises qu’elle réserve.

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Un courtier en travaux est-il tenu à la garantie décennale ?

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En tant qu’intermédiaire d’un projet immobilier, on peut se demander si le courtier en travaux rejoint la catégorie juridique des constructeurs, induisant ainsi une obligation d’assurance. Voici des éléments de réponse que vous propose Jean Billemont, avocat en droit de la construction à Lille.

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